Conditions Générales d'Utilisation

Site internet eh-formation.fr
Version : août 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet EH Formation, ainsi que des services numériques qui peuvent y être proposés.

1. Objet et acceptation

1.1 Objet

Les présentes CGU définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet EH Formation ainsi qu’aux services numériques éventuellement proposés, notamment les formulaires de contact, téléchargements de documents, liens vers des outils pédagogiques, demandes d’information, prises de rendez-vous, inscriptions ou espaces numériques.

1.2 Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent le respect des présentes CGU.

Certaines fonctionnalités ou prestations peuvent également être soumises à des conditions particulières, aux Conditions Générales de Vente d’EH Formation, au règlement intérieur, au programme de formation ou à un contrat ou une convention spécifique.

2. Éditeur et informations légales

Le site est édité par :

EH FORMATION
Société à responsabilité limitée (SARL)
3 boulevard Montaigne
24100 Bergerac – France

SIRET : 978 776 334 00010
Activité : Formation continue d’adultes – APE 85.59A
E-mail : christelle.ehformation24@gmail.com
Téléphone : [À CONFIRMER]
Directeur de la publication : [À CONFIRMER]

Les informations légales détaillées sont également accessibles depuis la page Mentions légales du site.

2.1 Déclaration d’activité

Lorsque le numéro de déclaration d’activité d’EH Formation est affiché sur le site, il est accompagné de la mention réglementaire précisant que :

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Le numéro de déclaration d’activité définitif devra être renseigné après confirmation de sa validité.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre

Hostinger assure l’infrastructure technique nécessaire à l’hébergement du site.

4. Accès au site et disponibilité

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un équipement informatique et d’une connexion internet compatibles.

Les frais liés à l’accès à internet, au matériel informatique ou aux communications restent à la charge de l’utilisateur.

EH Formation met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès au site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue.

L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu en cas de maintenance, mise à jour, évolution technique, incident de sécurité, problème affectant un prestataire ou événement indépendant de la volonté d’EH Formation.

EH Formation peut également faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité.

Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du site, de perturber volontairement son fonctionnement, d’introduire un virus ou un code malveillant, d’usurper l’identité d’un tiers, de détourner les formulaires de leur finalité, de procéder à une extraction massive des données ou contenus du site ou d’exploiter les contenus d’EH Formation à des fins commerciales sans autorisation.

Toute utilisation susceptible de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou aux droits d’EH Formation ou de tiers peut entraîner une restriction ou une suspension de l’accès aux services concernés.

6. Comptes et espaces personnels

Si EH Formation met ultérieurement à disposition un espace apprenant ou un espace personnel, les identifiants permettant d’y accéder seront strictement personnels et confidentiels.

L’utilisateur est responsable de leur conservation et doit informer EH Formation dans les meilleurs délais s’il suspecte une utilisation frauduleuse de son compte.

Les ressources accessibles dans un espace personnel sont destinées à l’utilisateur autorisé et ne peuvent être communiquées ou diffusées à des tiers sauf autorisation expresse d’EH Formation.

EH Formation pourra suspendre un accès en cas d’utilisation frauduleuse, de risque de sécurité, de non-respect des présentes CGU ou à l’expiration de la période d’accès prévue.

7. Informations relatives aux formations

EH Formation veille à fournir sur son site une information aussi claire et actualisée que possible concernant les formations et prestations proposées.

Les informations affichées sur le site ont toutefois une vocation informative.

Les caractéristiques contractuelles applicables à une formation sont celles figurant dans les documents transmis au bénéficiaire ou au client, notamment le programme, le devis, la convention de formation ou le contrat applicable.

EH Formation peut mettre à jour les contenus du site, notamment les dates, tarifs, modalités, programmes, lieux, durées ou conditions d’accès aux formations.

En cas de différence entre une information générale figurant sur le site et un document contractuel accepté par les parties, le document contractuel prévaut.

8. Demandes de contact et inscriptions

L’envoi d’un formulaire de contact, d’une demande d’information ou d’une demande relative à une formation ne constitue pas à lui seul une inscription définitive.

Une inscription n’est considérée comme confirmée qu’après accomplissement des formalités prévues par EH Formation et, lorsqu’ils sont nécessaires, validation et signature des documents contractuels correspondants.

Les conditions relatives notamment aux tarifs, paiements, annulations, reports et rétractations sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans les documents contractuels applicables.

9. Documents téléchargeables

EH Formation peut mettre à disposition sur son site des programmes de formation, livrets, catalogues, règlements, documents d’information ou autres ressources téléchargeables.

Ces documents peuvent être actualisés ou remplacés.

Lorsqu’un document est utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle, la version applicable est celle remise, transmise ou acceptée dans le cadre de cette relation.

10. Propriété intellectuelle

Le site eh-formation.fr ainsi que sa structure et les éléments qui le composent peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment les textes, contenus pédagogiques, documents, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, marques, vidéos, interfaces et éléments visuels.

L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle d’un élément protégé est interdite.

Le logo, la marque et l’identité visuelle EH Formation ne peuvent notamment être reproduits, modifiés ou utilisés sans autorisation.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des sites internet ou services proposés par des tiers.

EH Formation ne contrôle pas en permanence ces services et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement, de leurs contenus ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux services tiers qu’il utilise.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données.

Les modalités détaillées des traitements réalisés par EH Formation sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

christelle.ehformation24@gmail.com

Les informations nécessaires concernant la protection des données sont également présentées à proximité des formulaires lorsque cela est nécessaire.

13. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés conformément à la réglementation applicable.

Les cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur ne doivent être déposés qu’après que celui-ci a exprimé son choix.

Lorsqu’un dispositif de gestion des cookies est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix.

Les informations détaillées concernant les traceurs réellement utilisés sont présentées dans la Politique relative aux cookies et par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

14. Responsabilité

EH Formation veille à la qualité et à la sécurité du site dans la limite des moyens raisonnablement disponibles.

Toutefois, aucun système informatique ou service en ligne ne peut garantir une disponibilité ou une sécurité absolue.

EH Formation ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une utilisation du site non conforme aux présentes CGU, d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur, d’une interruption indépendante de sa volonté, d’une défaillance d’un réseau ou d’un prestataire tiers, ou d’un comportement frauduleux ou illicite d’un tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de son matériel, de sa connexion et de son environnement informatique.

15. Réclamations et signalements

Toute anomalie technique, difficulté d’accès, erreur manifeste ou usage abusif constaté sur le site peut être signalé à EH Formation.

Lorsqu’une demande concerne directement la réalisation ou la qualité d’une prestation de formation, elle peut relever de la procédure de réclamation qualité d’EH Formation.

Les modalités correspondantes peuvent être communiquées sur demande ou accessibles depuis les moyens de contact mis à disposition sur le site.

16. Modification des CGU

EH Formation peut modifier les présentes CGU afin de prendre en compte notamment l’évolution du site, des services proposés, de son organisation ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Les contrats, conventions ou autres documents contractuels conservent leurs propres conditions d’application.

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur et que le litige entre dans le champ de la médiation de la consommation, il peut recourir au dispositif de médiation applicable dans les conditions prévues par la réglementation et les Conditions Générales de Vente d’EH Formation.