Politique de confidentialité

EH FORMATION

Référence	EH-REG-0002
Version	V01
Date de mise à jour	Août 2026
Responsable du traitement	EH Formation

1. Notre engagement

EH Formation accorde une attention particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées.

La présente politique a pour objet d’expliquer, de manière claire et accessible, quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être transmises et quels sont les droits des personnes concernées.

EH Formation s’engage à ne collecter et utiliser que les données nécessaires à ses activités et à mettre en œuvre des mesures adaptées afin d’en préserver la confidentialité et la sécurité.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est EH Formation.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter EH Formation par e-mail à l’adresse : christelle.ehformation24@gmail.com.

Les informations légales complètes de l’organisme figurent dans les mentions légales du site internet.

3. Quelles données pouvons-nous collecter ?

Selon votre relation avec EH Formation, nous pouvons notamment être amenés à traiter :

• vos nom et prénom ;
• vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
• les informations nécessaires au traitement d’une demande de contact ;
• les informations nécessaires à votre inscription et à la gestion d’une action de formation ;
• les informations relatives à votre parcours professionnel et à vos objectifs ;
• les données relatives à votre présence, votre progression et vos évaluations ;
• les informations nécessaires à la gestion d’un financement ;
• les informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité ;
• vos réponses aux questionnaires de satisfaction ;
• les informations que vous nous transmettez dans le cadre d’une réclamation ;
• les informations nécessaires à la réalisation d’un bilan de compétences ;
• certaines données techniques liées à l’utilisation du site internet.

EH Formation veille à ne pas collecter de données sans lien avec la finalité poursuivie.

Lorsque certaines informations particulièrement personnelles sont communiquées, notamment dans le cadre d’un bilan de compétences ou d’une demande d’aménagement, leur accès est limité aux seules personnes ayant besoin d’en connaître.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Répondre aux demandes de contact et aux demandes d’information — Afin de répondre aux personnes intéressées par les prestations d’EH Formation et d’assurer le suivi de leurs demandes.

Gérer les inscriptions et les actions de formation — Afin d’assurer l’inscription, la contractualisation, les convocations, le suivi de l’assiduité, la réalisation de la formation, l’évaluation des acquis et la remise des documents de fin de prestation.

Réaliser les bilans de compétences — Afin d’accompagner le bénéficiaire dans l’analyse de ses compétences, motivations et aspirations, la définition de son projet professionnel et l’élaboration de son plan d’action.

Gérer les financements et la facturation — Afin de traiter les dossiers de financement, établir les factures, assurer le suivi comptable et répondre aux obligations légales applicables.

Mesurer la satisfaction et améliorer nos prestations — Afin de recueillir les appréciations des bénéficiaires et clients et d’alimenter notre démarche d’amélioration continue.

Traiter les réclamations et difficultés rencontrées — Afin d’apporter une réponse, assurer le suivi de la demande et mettre en œuvre, lorsque cela est nécessaire, une action corrective.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet — Afin notamment de permettre son fonctionnement technique, traiter les formulaires adressés en ligne et sécuriser les accès.

5. Sur quelles bases juridiques reposent les traitements ?

Selon la situation, EH Formation traite les données personnelles sur la base :

• de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• du respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• de l’intérêt légitime d’EH Formation, notamment pour répondre à certaines demandes, assurer le suivi de son activité ou améliorer ses prestations ;
• du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

6. Cas particulier des bilans de compétences

Les informations recueillies au cours d’un bilan de compétences sont traitées avec un niveau de confidentialité renforcé.

Les résultats détaillés et le document de synthèse sont destinés au bénéficiaire et ne sont pas communiqués à un tiers sans son accord lorsque cet accord est requis.

Les documents élaborés pour la réalisation du bilan de compétences sont détruits dès le terme de l’action conformément aux dispositions du Code du travail.

Peuvent notamment être conservés pendant une durée maximale de trois ans dans les conditions prévues par la réglementation : le document de synthèse ; et les documents nécessaires au suivi de la situation du bénéficiaire lorsqu’ils font l’objet de son accord écrit.

Les documents administratifs nécessaires à la gestion, au financement ou à la justification de la prestation suivent leurs propres règles de conservation.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

EH Formation ne conserve pas les données personnelles pendant une durée supérieure à celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les durées peuvent varier selon la nature des informations et les obligations applicables.

• les données relatives aux prospects et demandes de contact sont conservées pendant une durée limitée correspondant au suivi de la relation ;
• les dossiers liés aux actions de formation sont conservés selon les nécessités de gestion et les obligations légales, contractuelles ou liées au financement ;
• les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation ;
• les données relatives aux réclamations et à la satisfaction sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de la qualité ;
• les données relatives aux bilans de compétences suivent les règles particulières précisées ci-dessus.

EH Formation tient en interne un registre permettant de définir et suivre les règles de conservation applicables aux principales catégories de données.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste imposée ou justifiée.

8. Qui peut accéder à vos données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions.

• la direction d’EH Formation ;
• les personnes chargées de la gestion administrative ;
• les responsables pédagogiques et formateurs concernés ;
• la responsable qualité ;
• les consultants réalisant les bilans de compétences.

Certaines données peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des destinataires ou prestataires tels que :

• organismes financeurs ;
• OPCO ;
• France Travail ;
• prestataires informatiques ;
• outils de gestion ou plateformes utilisés par EH Formation ;
• hébergeur du site internet ;
• prestataires de messagerie et de stockage ;
• expert-comptable ;
• administrations ou organismes légalement habilités.

EH Formation veille à limiter les données communiquées à ce qui est strictement nécessaire.

9. Prestataires et transferts de données

EH Formation utilise différents outils numériques nécessaires à son activité, notamment des solutions de messagerie, de stockage et de gestion.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, EH Formation veille à prendre en compte les garanties proposées en matière de protection des données.

Certains prestataires internationaux peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert existe, EH Formation veille à ce qu’il repose sur un mécanisme permettant d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

La liste des principaux outils et prestataires utilisés est tenue à jour dans le registre interne d’EH Formation.

Hébergement du site internet — Le site internet d’EH Formation est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Hostinger intervient en qualité de sous-traitant pour les données hébergées dans le cadre de ses services. Les conditions de traitement sont notamment encadrées par un Data Processing Addendum (DPA). Lorsque des traitements ou transferts de données interviennent en dehors de l’Espace économique européen et qu’un mécanisme complémentaire est nécessaire, Hostinger prévoit notamment le recours aux clauses contractuelles types applicables.

Hostinger peut avoir recours à des sous-traitants ultérieurs pour la fourniture de certains services techniques. La liste de ces prestataires est susceptible d’évoluer et est tenue à jour par l’hébergeur.

10. Sécurité et confidentialité

EH Formation met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées aux données traitées.

• la limitation des accès aux personnes autorisées ;
• l’utilisation de comptes individuels ;
• la protection des comptes par mot de passe ;
• l’utilisation de l’authentification renforcée lorsque celle-ci est disponible ;
• la limitation des partages de fichiers ;
• la séparation des documents confidentiels lorsque cela est nécessaire ;
• la sauvegarde et la sécurisation des données ;
• la vigilance lors de la transmission de documents contenant des données personnelles.

Toute personne intervenant pour EH Formation est tenue de respecter la confidentialité des informations auxquelles elle peut avoir accès.

Les prestataires techniques mobilisés pour l’hébergement du site mettent également en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment en matière de contrôle des accès, chiffrement des communications, surveillance de sécurité, protection contre certaines attaques et dispositifs de sauvegarde et de continuité.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter EH Formation à l’adresse : christelle.ehformation24@gmail.com.

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Cookies et autres traceurs

Le site internet d’EH Formation peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant un consentement sont utilisés, notamment pour certaines mesures d’audience, fonctionnalités externes ou autres finalités non strictement nécessaires, ils ne sont déposés qu’après recueil du choix de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser et, lorsque cela est applicable, modifier ou retirer son choix.

Les informations relatives aux cookies effectivement utilisés par le site sont précisées dans l’outil de gestion des cookies ou dans les informations mises à disposition sur le site.

À la date de mise à jour de cette politique, le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire (pas de Google Analytics, pas de Google Tag Manager). Si un tel outil venait à être ajouté, son activation serait conditionnée au choix préalable de l’utilisateur effectué depuis l’outil de gestion des cookies.

13. Formulaires du site

Lorsqu’un formulaire permet de transmettre des données personnelles à EH Formation, seules les informations nécessaires au traitement de la demande sont demandées.

Une information courte relative à la protection des données est présentée au moment de la collecte et renvoie vers la présente politique pour obtenir l’ensemble des informations nécessaires.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels.

14. Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

• d’une évolution réglementaire ;
• d’une modification des activités d’EH Formation ;
• de l’utilisation d’un nouvel outil ou prestataire ;
• ou d’une évolution du site internet.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.

Dernière mise à jour : août 2026.