Mentions Légales

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Éditeur du site

Le site eh-formation.fr est édité par :

EH FORMATION
Société à responsabilité limitée
Capital social : 1 000 €
Siège social : 3 boulevard Montaigne, 24100 Bergerac – France

SIREN : 978 776 334
SIRET : 978 776 334 00010
RCS : 978 776 334 R.C.S. Bergerac
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes
TVA intracommunautaire : FR13 978776334

E-mail : christelle.ehformation24@gmail.com

EH Formation est actuellement répertoriée comme société en activité au 3 boulevard Montaigne à Bergerac.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Sébastien Ramecourt, en qualité de gérant d’EH Formation.

3. Déclaration d’activité

EH Formation exerce une activité de formation professionnelle.

Le numéro de déclaration d’activité sera publié sur le site après confirmation de sa validité auprès de l’autorité compétente.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre

E-mail : compliance@hostinger.com

Pour les clients de l’Union européenne, Hostinger indique actuellement Hostinger International Limited comme entité contractante.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site eh-formation.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, documents, ressources pédagogiques, vidéos, éléments visuels et structure générale du site, peut être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, logos et éléments d’identité visuelle EH Formation ne peuvent notamment être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

6. Responsabilité

EH Formation met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de fournir sur son site des informations fiables et régulièrement actualisées.

Toutefois, EH Formation ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations temporairement obsolètes.

Les informations présentées sur le site ont une vocation informative. Les conditions contractuelles applicables à une formation sont celles figurant dans les programmes, devis, conventions, contrats ou autres documents contractuels transmis au bénéficiaire ou au client.

EH Formation ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une interruption temporaire du service ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services proposés par des tiers.

EH Formation n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs contenus ou de leurs pratiques.

La présence d’un lien hypertexte ne vaut pas approbation ou validation du contenu du site concerné.

8. Données personnelles

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Les informations relatives aux traitements réalisés, aux finalités poursuivies, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

christelle.ehformation24@gmail.com

9. Cookies et traceurs

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10. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.